POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026

La présente Politique explique comment Adam Breen, exerçant sous le nom commercial elements.biz, collecte et utilise des données à caractère personnel par l’intermédiaire du site elements.biz, de ses actions de prospection, des demandes de renseignements, des formations et des missions de conseil en France et au Royaume-Uni.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le responsable du traitement est Adam Breen, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le numéro SIRET 508 257 276 00032, exerçant sous le nom commercial elements.biz. elements.biz est actuellement un nom commercial et non une personne morale distincte.

Adresse professionnelle et postale : 92 route de la Croix Saint Jean, Villemartin, 73350 Bozel, France.

Adresse électronique pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@elements.biz.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique lorsque vous consultez elements.biz, nous contactez ou effectuez une réservation, recevez nos communications commerciales, participez à une formation ou à une réunion enregistrée, proposez votre candidature pour travailler avec nous, ou interagissez avec nous dans le cadre d’une mission de conseil. Elle concerne les personnes situées dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni lorsque la législation correspondante s’applique.

Lorsqu’un Client professionnel détermine les finalités et les moyens d’un traitement réalisé dans le cadre de nos Services, ce Client est normalement responsable du traitement et nous pouvons agir en qualité de sous-traitant. Ce traitement est régi par les conditions de la mission et, si nécessaire, par un accord de traitement des données. La présente Politique continue de s’appliquer à nos activités distinctes de responsable du traitement.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

• Données d’identité et de contact : nom, employeur, fonction, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

• Données professionnelles et de mission : fonction, CV, expertise, correspondance, propositions, instructions, dossiers de projet, participation aux formations, retours et livrables.

• Données de transaction et comptables : achats, factures, paiements et dépenses.

• Données relatives au site et à l’appareil : adresse IP, navigateur, appareil, localisation approximative, page d’origine, pages consultées, horodatages, identifiants de cookies et interactions avec le site.

• Données de prospection : abonnements, préférences, interactions avec les campagnes et traces du consentement ou de l’opposition.

• Données de réunion : enregistrements audio ou vidéo, transcriptions, synthèses, actions à mener et notes générées par IA lorsqu’un enregistrement est utilisé.

• Données fournies par les Clients dans le cadre d’une mission de conseil, pouvant comprendre des informations personnelles ou confidentielles transmises pour une finalité convenue.

Nous ne cherchons pas à collecter, par l’intermédiaire du site, des données relevant de catégories particulières ni des données relatives aux condamnations pénales et infractions. Lorsqu’une mission nécessite de telles données, nous convenons au préalable de la nécessité, de la base juridique, des garanties et des instructions applicables.

4. SOURCES DES DONNÉES

• Directement auprès de vous, par courrier électronique, formulaires, appels, réunions, réservations, achats, enquêtes, formations et travaux de projet.

• Auprès de votre employeur, de vos collègues, de représentants autorisés, de réseaux professionnels ou de sources professionnelles accessibles au public.

• Automatiquement par WordPress.com, Jetpack Stats, les journaux du serveur, les cookies et technologies similaires.

• Auprès de Koalendar et d’autres prestataires que vous utilisez pour communiquer avec nous ou effectuer une réservation.

• Auprès de Clients professionnels qui fournissent des données à traiter dans le cadre d’une mission.

5. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Répondre aux demandes et préparer des propositions

Données généralement utilisées : identité, coordonnées, données professionnelles et correspondance.

Base juridique : mesures précontractuelles demandées et intérêts légitimes.

Fournir des prestations de conseil, de mise en œuvre et de formation

Données généralement utilisées : identité, mission, réunion et données fournies par le Client.

Base juridique : contrat, intérêts légitimes et obligations légales.

Gérer les réservations, factures, paiements et dossiers

Données généralement utilisées : identité, coordonnées, transactions et mission.

Base juridique : contrat, obligations légales et intérêts légitimes.

Exploiter, sécuriser et dépanner le site

Données généralement utilisées : site, appareil et utilisation.

Base juridique : intérêts légitimes et obligations légales.

Mesurer l’utilisation du site au moyen d’outils d’analyse non essentiels

Données généralement utilisées : site, appareil et utilisation.

Base juridique : consentement lorsqu’il est requis.

Enregistrer et transcrire les réunions et créer des notes par IA

Données généralement utilisées : identité, voix, image, réunion et mission.

Base juridique : consentement lorsqu’il est requis ; à défaut, contrat ou intérêts légitimes après information préalable.

Envoyer des communications commerciales pertinentes et entretenir les relations professionnelles

Données généralement utilisées : identité, coordonnées, données professionnelles et de prospection.

Base juridique : consentement ou intérêts légitimes lorsque la réglementation sur la prospection électronique l’autorise.

Constater, exercer ou défendre des droits en justice

Données généralement utilisées : coordonnées, mission, transactions et correspondance pertinentes.

Base juridique : intérêts légitimes et obligations légales.

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous vérifions que le traitement est nécessaire et mettons ces intérêts en balance avec vos droits. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur cette analyse.

6. PROSPECTION COMMERCIALE

Nous pouvons communiquer des informations sur les services, formations et événements pertinents d’elements.biz lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi autorise la prospection auprès de clients existants et de contacts professionnels. La prospection auprès de personnes situées au Royaume-Uni respecte les règles britanniques applicables aux communications électroniques.

Vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien figurant dans un message ou en écrivant à contact@elements.biz. Nous pouvons conserver une trace minimale d’opposition afin de respecter votre choix. Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers pour leur propre prospection indépendante sans autorisation expresse.

7. HÉBERGEMENT, MESURE D’AUDIENCE ET COOKIES

Le site est hébergé sur WordPress.com, exploité par Automattic. WordPress.com et son infrastructure peuvent traiter des adresses IP, des données relatives aux appareils et des journaux techniques pour fournir, sécuriser et maintenir le site. Akismet, également fourni par Automattic, peut traiter les informations soumises au moyen des formulaires ou commentaires pris en charge afin de détecter les messages indésirables. WPML assure les fonctionnalités multilingues du site.

Jetpack Stats est activé afin de comprendre la fréquentation et les performances des contenus. Il peut traiter les adresses IP, les données du navigateur ou de l’agent utilisateur, les pages d’origine et visitées, les horodatages et les identifiants utilisés pour mesurer le trafic. Les cookies analytiques non essentiels ou technologies similaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsqu’il est requis.

Des cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque la loi le permet, notamment pour la sécurité, la gestion du réseau, le choix de la langue, l’authentification ou la fourniture d’un service demandé. Un outil de gestion des cookies permettra aux visiteurs d’accepter, de refuser et de modifier leurs choix relatifs aux technologies non essentielles.

8. RÉSERVATIONS, COURRIELS, RÉUNIONS ET SERVICES D’IA

Koalendar traite les coordonnées de réservation et les informations de planification lorsque vous réservez un appel ou une formation. Google Workspace, notamment Gmail, traite les communications et dossiers professionnels. Ces services sont utilisés sous réserve de dispositifs contractuels et de sécurité appropriés.

Nous pouvons utiliser des services d’enregistrement et de transcription de réunions, tels que Fathom, afin de créer des enregistrements, transcriptions, synthèses et listes d’actions. Nous informons les participants avant tout enregistrement et recueillons leur consentement lorsqu’il est requis. Ils peuvent demander l’arrêt de l’enregistrement ou, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution sans enregistrement.

Nous pouvons utiliser des services d’IA tiers pour faciliter l’analyse, la rédaction, la recherche, les notes de réunion, la mise en œuvre et d’autres travaux convenus. Nous sélectionnons les outils et réglages en fonction de la mission et ne transmettons pas sciemment de données personnelles ou confidentielles d’un Client lorsque cela contreviendrait aux instructions, à la loi ou à une politique convenue. Selon le service et la configuration du compte, les fournisseurs d’IA peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants conformément à leurs propres conditions.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

• Collaborateurs et sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

• WordPress.com/Automattic, Jetpack et Akismet pour l’hébergement, la sécurité, la prévention des messages indésirables et la mesure d’audience.

• WPML pour les fonctionnalités multilingues du site.

• Koalendar pour les réservations et Google Workspace pour les communications et dossiers.

• Prestataires d’enregistrement, de transcription et d’outils d’IA utilisés pour une finalité divulguée ou convenue.

• Conseils professionnels, assureurs, auditeurs, régulateurs, juridictions et autorités publiques lorsque cela est nécessaire ou légalement exigé.

• Un acquéreur ou successeur dans le cadre d’une réorganisation, d’une constitution en société, d’une vente ou d’un transfert envisagé de l’activité elements.biz, sous réserve de garanties appropriées.

Nous exigeons de nos prestataires qu’ils protègent les données personnelles et ne les utilisent qu’aux fins autorisées, sous réserve de tout rôle licite de responsable de traitement indépendant indiqué par le prestataire concerné.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires ou leurs équipes d’assistance peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni. Lorsqu’un transfert est soumis à des restrictions, nous nous fondons sur une décision d’adéquation applicable ou mettons en place des garanties contractuelles appropriées ainsi que, si nécessaire, des mesures complémentaires.

Pour les transferts régis par le RGPD de l’Union européenne, ces garanties peuvent comprendre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour ceux régis par le RGPD britannique, elles peuvent comprendre l’International Data Transfer Agreement britannique ou l’Addendum britannique aux clauses contractuelles types de l’Union européenne. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties pertinentes.

11. REPRÉSENTANT AU TITRE DU RGPD BRITANNIQUE

elements.biz ne dispose d’aucun établissement ni personnel au Royaume-Uni et prévoit de servir moins de 30 clients particuliers britanniques par an. elements.biz s’appuie actuellement sur l’exemption de traitement limité à l’obligation de désigner un représentant prévue par l’article 27 du RGPD britannique, considérant que ses traitements au Royaume-Uni sont limités, peu susceptibles de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes et ne portent pas à grande échelle sur des données sensibles ou relatives aux infractions. Cette évaluation est réexaminée au fur et à mesure du développement des activités au Royaume-Uni.

12. DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons généralement les demandes, fichiers de prospection, candidatures non retenues de collaborateurs ou consultants, enregistrements et transcriptions de réunions ainsi que les dossiers de travail ordinaires pendant une durée maximale de deux ans après la dernière interaction pertinente ou l’achèvement de la mission, sauf si une suppression anticipée est appropriée ou si une conservation plus longue est justifiée.

Nous conservons les listes d’opposition dans la mesure nécessaire au respect des désinscriptions. Les contrats, preuves nécessaires à l’exercice de droits et documents comptables ou fiscaux peuvent être conservés plus longtemps lorsque les délais de prescription ou les règles fiscales et commerciales l’exigent ; les pièces comptables françaises doivent généralement être conservées pendant dix ans. Nous supprimons ou anonymisons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

13. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées visant à prévenir la perte accidentelle ainsi que l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin et sont soumis à des obligations appropriées. Aucun service accessible par internet ou fondé sur l’IA ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Lorsque la loi l’exige, nous notifions toute violation de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées.

14. VOS DROITS

Selon la loi applicable et les circonstances, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification et d’effacement ; de limitation du traitement ; d’opposition, notamment à la prospection directe ; de portabilité ; de retrait du consentement sans affecter la licéité antérieure ; et de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez également avoir le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire et significative. Nous ne prenons actuellement aucune décision de cette nature.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@elements.biz. Nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité et appliquer les exceptions prévues par la loi. Les demandes sont normalement gratuites, mais la loi autorise des mesures proportionnées en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

15. AUTORITÉS DE CONTRÔLE

Le responsable du traitement étant établi en France, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr. Les personnes situées au Royaume-Uni peuvent également contacter l’Information Commissioner’s Office (ICO), https://www.ico.org.uk, lorsque le droit britannique de la protection des données s’applique. Nous apprécierions de pouvoir examiner d’abord votre préoccupation, sans que cela limite votre droit de saisir une autorité.

16. MINEURS

Le site et les Services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne proposons pas sciemment de services en ligne directement à des mineurs et ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Contactez-nous si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles.

17. MODIFICATIONS ET CONTACT

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque nos services, nos prestataires ou nos obligations légales évoluent. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus identifie la version actuelle. Merci de nous signaler tout changement de vos coordonnées.

Les questions et demandes doivent être adressées à contact@elements.biz ou à l’adresse postale figurant à l’article 1.